J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16588

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Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication

NOR : ECOP9800557A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-974 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des relations avec les publics et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des relations avec les publics et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'économie et des finances en date du 4 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juin 1998,
Arrêtent :



Art. 1er. - La sous-direction de la presse et des publications comprend :

1. Le bureau de presse
Il assure les relations avec la presse française et étrangère, l'analyse de l'actualité écrite et audiovisuelle ainsi que des achats de publications. Il réalise les revues et analyses de presse, organise des conférences et des points de presse, diffuse les communiqués de presse et assure les relations avec les journalistes et les relais d'opinion. Il dispose d'un atelier de reprographie.

2. Le bureau des publications externes
Il assure la conception, l'édition, l'impression, la promotion, la diffusion et la commercialisation de publications externes. Il coordonne la politique éditoriale des directions et services du ministère. Il dispose d'un atelier d'impression.

3. Le bureau de la communication interne
Il élabore et met en oeuvre, en liaison avec les directions et services, la stratégie de communication interne du ministère. Il conçoit et gère des outils de communication interne, notamment des lettres d'information, des éditions numériques et des productions audiovisuelles.

4. Le bureau des magazines internes
Il assure la conception, la réalisation et la diffusion des magazines internes du ministère.

Art. 2. - La sous-direction des relations avec les publics comprend :

1. Le bureau des actions régionales
Il anime les relations avec le réseau régional de communication du ministère. Il initie et coordonne les actions communes décidées par les comités régionaux et départementaux des chefs de services déconcentrés du ministère en matière de relations avec les publics et de communication. Il assure le suivi des centres d'information et de communication du ministère dans les régions.

2. Le bureau des relations publiques
Il organise des réunions d'information et de dialogue en direction de publics spécialisés. Il assure la présence du ministère dans des salons nationaux, des colloques et des forums universitaires. Il met en oeuvre des actions pédagogiques et culturelles. Il développe une politique de mécénat. Il organise des visites et des animations sur le site ministériel. Il dispose d'un centre de documentation et de renseignement ouvert aux publics.

3. Le bureau de l'amélioration des relations avec les usagers
Il promeut, au sein des services du ministère, en liaison avec les autres services de l'Etat concernés, l'amélioration des relations avec les différents publics par des actions nationales ou déconcentrées en matière d'information pratique, d'accueil, de simplification des procédures et formulaires, d'amélioration de la qualité du service rendu aux publics et de concertation.

4. Le bureau de la communication
et des nouvelles technologies
Il participe, en liaison avec les directions et services concernés, à la conception, l'expérimentation et la mise en oeuvre de produits et services faisant appel aux nouvelles technologies de l'information et de la communication afin d'améliorer les relations avec les publics et de développer la communication interne et externe.

Art. 3. - La sous-direction des études et des campagnes comprend :

1. Le bureau de la prospective, de l'évaluation et de la formation
Il réalise des études destinées à préparer les réformes ou les actions de communication engagées par le ministère, ainsi que les mesures d'amélioration des relations avec les publics ; il accompagne leur mise en oeuvre et évalue leur impact et leurs résultats. Il organise et met en oeuvre les actions de formation des agents à la communication et aux relations avec les publics, en liaison avec le service responsable de la formation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.

2. Le bureau de la communication institutionnelle
et des campagnes nationales
Il conçoit et met en oeuvre les campagnes nationales de communication du ministère. Il assure la promotion de l'image et de l'identité du ministère. Il conçoit et met en oeuvre la publicité pour les valeurs du Trésor.

3. Le bureau de l'euro et des campagnes européennes
Il conçoit et met en oeuvre les campagnes de communication réalisées en liaison avec les instances communautaires. Il a, en particulier, la charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan de communication sur l'euro.

4. Le bureau de l'histoire et des recherches
Il anime et suscite des travaux d'histoire économique et financière et en particulier des recherches sur l'histoire du ministère ; il organise avec les milieux universitaires et économiques des manifestations scientifiques ; il publie et diffuse les ouvrages qui en résultent. Il assure le secrétariat du comité pour l'histoire économique et financière de la France. Il dispose de la bibliothèque historique du ministère.

Art. 4. - L'arrêté du 12 avril 1991 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la communication et à l'organisation du conseil de la communication est abrogé.

Art. 5. - Le directeur des relations avec les publics et de la communication et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1998.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret